Conditions Générales de Vente

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui
peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/"

Entre la Société Le Magichien d'Or - Gwenn LE NORCY - 31 rue de la michaudière, Bouchemont - 28410 - BOUTIGNY-PROUAIS - SIRET 897 707 998 / 00018,
représentée par Mme Gwenn LE NORCY
en qualité de gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
Le Magichien d'Or peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Magichien d'Or est éditeur de services de toilettage à domicile, éducation canine et visites à domicile à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://lemagichiendor.com ). La liste et le
descriptif des services proposés par Le Magichien d'Or peuvent être consultés sur les sites
susmentionnés.

Article 1 : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties suite à la demande du Client, via le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, un contact téléphonique ou un contact mail, pour une prestation de Le Magichien d'Or.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de Le Magichien d'Or, et sont partie intégrante du
Contrat entre le client et Le Magichien d'Or. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a
accepté avant de passer commande.
Le Magichien d'Or se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication
d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Le Magichien d'Or à l'adresse suivante : http://lemagichiendor.com
Le Client déclare avoir pris connaissance de
l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Le Magichien d'Or constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Le Magichien d'Or se réserve la possibilité de
modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 :

Conclusion du contrat : Les présentes CGV s’appliquent dès l’acceptation par le Client des dites conditions.

Elles seront mises à disposition du client sur le site internet.

Article 5 : Services Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de Le Magichien d'Or. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des Services avant toute conclusion du contrat de vente.

Les prestations apportées par Le Magichien d'Or ont pour but d'apporter bien être et soins aux chiens.

Le Magichien d'Or intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu de la prestation sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, par mail ou à l'oral lors d'un précédent rendez-vous entre Le Magichien d'Or et le Client.

Le Magichien d'Or s'engage à apporter une prestation de qualité, relatives à la demande du client. Elle se dégage de toutes responsabilités en cas de soucis comportementaux et/ou vétérinaires survenu avant la prestation.

Article 6 : Le paiement est exigible à la suite de chaque rendez-vous de toilettage et de séance d'éducation unique. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou espèces. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Le Magichien d'Or à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la prestation annulée.

Seulement en accord avec Le Magichien d'Or, le règlement pourra être effectué en plusieurs fois, dont les modalités sont à définir avec le Client (3 fois sans frais pour l'éducation canine, et uniquement par chèque). Le bilan d'éducation canine est à régler à la fin de celui-ci.

Article 7 : Anunulation, retard et engagement
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Le Magichien d'Or de la manière suivante : 0770443317 ou lemagichiendor@gmail.com

Une fois la prestation commencée, le client ne peut plus se rétracter.

Conditions d'annulation Toilettage :

- En cas d'annulation du rdv 24h avant celui-ci, sans motif valable, un montant de 25% du tarif de la prestation habituelle sera facturé. Un lien de paiement sécurisé sera envoyé par SMS. Un délai de cinq jours est accordé pour le règlement de la facture. En cas de refus de paiement, le client ne pourra plus reprendre de rendez-vous auprès de Le Magichien d'Or.

- En cas d'annulation ou de "non présence" à mon arrivée à votre domicile, sans motif valable, un montant de 50% du tarif de la prestation habituelle sera facturé. Un lien de paiement sécurisé sera envoyé par SMS. Un délai de cinq jours est accordé pour le règlement de la facture. En cas de refus de paiement, le client ne pourra plus reprendre de rendez-vous auprès de Le Magichien d'Or.

- Au bout de deux annulations ou "non présence" à mon arrivée à votre domicile, sans motif valable, un montant de 100% du tarif de la prestation habituelle sera facturé AVANT le prochain rendez-vous. Un lien de paiement sécurisé sera envoyé par SMS. Un délai de cinq jours est accordé pour le règlement de la facture. En cas de refus de paiement, le client ne pourra plus reprendre de rendez-vous auprès de Le Magichien d'Or.

Education Canine : Les entretiens ou séances d’éducation peuvent être annulés jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation serait considéré comme effectuée et dû par le Client. A l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le Client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille (le jour même du rendez-vous).

Annulation des forfaits d’éducation : sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie …) et déménagement du Client vers une ville éloignée, les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.

Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

En cas de séance unique, si le client n'est pas présent au lieu de rendez-vous convenu, des frais kilométriques lui seront facturés.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des informations mentionnées
pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur
avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Clauses sanitaires concernant le chien Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.
Les chiens atteints de maladie contagieuse ne peuvent bénéficier des prestations avant complète guérison et/ou preuve vétérinaire de non-contagion .

Le Client s’engage à avertir Le Magichien d'Or dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.
Si Le Magichien d'Or juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours de travail pour le chien ou les autres individus, elle en avertit le client et suspend la participation aux prestations jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la
vente de services. L'Acheteur est informé des
éléments suivants :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement : Le Magichien d'Or - Gwenn LE NORCY - 31 rue de la michaudière Bouchemont - 28410 BOUTIGNY-PROUAIS
- Aucun transfert hors UE n'est prévu

Article 12 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales
de vente.

Article 13 : Obligations du client Le Client s’engage à mettre à disposition de Le Magichien d'Or tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définis dans la partie "toilettage à domicile" du site internet.

Le Client s’engage à être présent lors des rendez-vous.

Le Client est reconnus comme le détenteur du chien. Lors des prestations, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Article 14 : Limites d’intervention, Le Magichien d'Or se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

Le Magichien d'Or juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du chien.
La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ou jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles du chien.
Si le Chien est malade.
Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Le MagiChien d'Or.
Si Le Magichien d'Or juge qu'elle est arrivée à la limite de ses compétences.

Article 15 : Le Magichien d'Or est assuré par Inter Mutualité Entreprise

Article 16 : Les données collectées par Le Magichien d'Or sont destinée à des fin d'informations analytiques et de répondre aux besoins des clients.

Article 17 : Le métier de Cynologiste, exercé par Le Magichien d'Or est encadré par un charte disponible à cette adresse https://docs.wixstatic.com/ugd/29fb42_dc78c15dd45290315112d777c700b1a8.pdf et consultable sur le site Internet.

Article 18 : Visites à Domicile / Pension

La prestation est à régler par chèque ou espèce dans sa totalité au moment de la signature du contrat.

Les visites n'excèdent pas deux par jours

Le Magichien d'Or n'est pas responsable des dommages causés par l'animal dans l'enceinte de votre domicile lors de votre absence. Le Magichien d'Or n'est pas responsable des dégâts causés par des tiers (cambriolage) lors de votre absence.

En cas de soucis de santé de votre animal, les frais vétérinaire seront à rembourser à votre retour, au moment de la remise des clef, ou aussitôt, par virement, à réception de la facture vétérinaire.

Article 19 : Education canine :

Le client est désigné comme le détenteur du chien et ce dernier est sous son entière responsabilité lors des séances

Le Magichien d’Or s’engage a apporter des solutions aux problèmes rencontrées par le foyer

Le chien doit être assuré et rattaché au foyer

Le Magichien d’Or se réserve le droit d’annuler un rendez-vous si le chien n’est pas en bon état physique et mental

Le client s’engage à ne pas utiliser la violence physique ou verbale à l’encontre de son chien et de Le Magichien d’Or

Paiement possible en trois fois sans frais (par chèque)

La réussite du chien dépend principalement de l’implication du client

Les séances uniques sont à régler à la fin de chaque prestation. Le bilan est à régler à la fin de celui ci. Les forfaits sont à régler en même temps que le bilan

Un compte rendu vous sera fourni par mail dans les 48h suivant la séance